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Retour sur la journée thématique du Pôle Foncier

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Dans le cadre du programme POLITER (Politiques de la terre au Sud : entre État, marchés et dispositifs coutumiers) de MSH Sud, le Pôle Foncier a organisé le 20 juin 2017 la journée d’animation thématique « Gouverner en commun les ressources et les territoires ». Retour sur cette journée à laquelle le CARI a participé au travers le Groupe de Travail Désertification (GTD) qu'il coordonne.

A travers quatre présentations, les intervenants de cette journée ont tenté d’interroger le contenu de la notion parfois incertaine des « communs » et de l’analyser sous l’angle historique. Ils ont d’ailleurs rappelé l’importance de comprendre la notion des « communs » sous sa forme adverbiale, c’est-à-dire gérer en commun des ressources, et non l’utiliser sous sa forme nominale, c’est-à-dire se focaliser sur les ressources communes en elles-mêmes. Ainsi quand on parle des « communs » ou « communaux », ce sont les relations entre les hommes qui sont au centre, et non les ressources et territoires en tant que telles.            

La première intervention a permis à Martine Antona et François Bousquet (UR Green) de présenter leur ouvrage bientôt disponible chez Quae : « Gestion collective et solidaire. Une troisième voie entre l'Etat et le marché : rencontres avec Elinor Ostrom. » Il s’agit d’un ouvrage de synthèse sur des visites d’Elinor Orstrom et des évènements liés à ses venues. Cette économiste américaine, Prix Nobel d’économie en 2009 s’est notamment fait connaître en critiquant la thèse de Garrett Hardin, auteur de « la tragédie des biens communs ». A la différence de Hardin qui affirmait que dans l’exploitation d’une ressource, chaque acteur maximise son intérêt personnel au détriment des autres, forçant l’intervention étatique, Ostrom affirme elle, que les communautés d'individus vivant à proximité d’une ressource seraient incitées à trouver des règles et sanctions limitant l'exploitation sur le long terme.

La seconde intervention par Nadine Vivier de l’Université du Mans concernait les biens communaux en Europe aux XVIIIème et XIXème siècle. Elle a brossé un tableau de cette région et en a fait ressortir des réalités diverses de gestion des communs et de relations entre les acteurs. Elle a notamment rappelé que ce sont les théories économistes libérales de cette époque qui ont voulu détruire les communaux (notamment en Angleterre).

La présentation d’Omar Bessaoud (IAMM et administrateur du CARI) présentait les évolutions historiques et la situation actuelle des communs au Maghreb. Il a d’abord fait remarquer le paradoxe actuel : alors que dans les pays du Nord, pour des questions environnementales,  les communs sont de plus en plus reconnus, leur disparition s’accélère au Maghreb. Il a rappelé que dans le Maghreb pré-colonial les communs dominaient. Il y avait un régime des communs au sens de « ressources naturelles utilisées et gérées » par des communautés rurales (tribus et clans) de base selon des règles définies. Ces aires avaient leur importance et étaient réglées par des pouvoirs politiques constitués, dominants. A cette époque les espaces étaient donc ouverts et les limites foncières non immuables où la propriété privée était absente et les terres indivises de la tribu. Pour les colons, il fallait dissoudre les états dans l’état, pour sécuriser le territoire, démanteler la tribu dans ses structures, ses richesses, ses terres. Le régime colonial incitera à la sédentarisation pour mieux contrôler le territoire et le Senatus-Consulte de 1863 visant à organiser la propriété foncière en Algérie et à délimiter les territoires des tribus et des douars servira de modèle aux réformes foncières des futures colonies (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Comores, etc.). Cette impuissance des structures communautaires devant ce processus mis en place par la seule administration coloniale amènera donc des résistances et l’émergence de luttes sociales avec une mobilisation des ressources identitaires et culturelles et donc des revendications ethniques : l’Etat qui a tout fait pour dissoudre les tribus les voit ressurgir. De plus il a souligné le parallèle à faire entre le discours colonialiste français du XIXème siècle et celui des investisseurs et libéraux contemporains qui veulent mettre la main sur les ressources communes : mot pour mot, les discours revendiquent la nécessaire privatisation des communs du fait qu’ils sont soi-disant mal ou peu exploités.

La dernière intervention portait sur la situation actuelle des communs dans la région du lac Tchad, par la présentation de la thèse de Charline Rangé (UMR Prodig, AgroParisTech) avec Philippe Lavigne Delville (IRD-GRED) en directeur de thèse. Cette thèse traite de la gouvernance des territoires et la construction des coordinations entre agriculteurs, éleveurs et pêcheurs sur les rives camerounaises du lac Tchad. Après une présentation rapide de la région, elle indique que la dynamique de peuplement des pouvoirs est récente et que le contrôle coutumier reste faible sur les ressources. Comme dans beaucoup de régions africaines, dans cette zone, le travail est créateur de droit : une personne qui se met à travailler une parcelle (agriculteur ou éleveur) est reconnue titulaire de la parcelle. Elle affirme aussi que la coordination entre éleveurs, agriculteurs et pêcheurs se caractérise par une stratégie d’évitement et d’ajustement mutuel et par des formes localisées d’actions collectives (digues). Elle conclut qu’il y a dans cette région une forte imbrication des usages et des formes variées de coordinations, une gouvernance du pluri-usage, sans communauté ni institution de gestion (mais avec la présence de règles) et l’apparition de conflits et tensions avec un risque d’accaparement dû à l’absence de pouvoir fort (comme c’est un « open-access auto-régulé »).

Les interventions de cette journée ont toutes été filmées et sont disponibles sur le site de la MSH Sud.
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